Conditions générales d’utilisation du service.
Nos conditions applicables lorsque vous utilisez l’application Hopinoy
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
HOPINOY respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées dans l’application mobile:
HOPINOY collecte et conserve les données à caractère personnel que l’Utilisateur lui a volontairement fournies et notamment :
- les données suivantes à l’inscription au Service :
• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Email et mot de passe
Puis s’il les a renseignées, les informations suivantes:
• Photographie de profil
• Copie de la carte d’identité
• Copie d’un justificatif de domicile
• Copie son assurance responsabilité civile
• Copie de l’attestation d’inscription à l’activité extrascolaire de l’enfant
• Copie du certificat de scolarité de l’enfant
• Prénom de l’enfant
- Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Service :
• Une mini biographie
• Une copie des échanges intervenus avec Hopinoy
• Le détail des opérations financières effectuées sur la Plateforme (carte de paiement, données bancaires, trajets réservés)
• Détail des visites sur la Plateforme (cookies)
• Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les avis que l’Utilisateur a laissés pour évaluer un trajet effectué avec un autre Utilisateur.
Durée de conservation de vos données
Les données collectées sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
• 5 ans après la dernière utilisation de la Plateforme, si l’Utilisateur ne ferme pas son Compte
• Un an après la fermeture du Compte
• Suppression de la photocopie de la carte d’identité après avoir vérifié les données en vertu de l’Article 5 du RGPD
Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
• Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
• Les contenus créés par l’Utilisateur sur la Plateforme (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés ci-dessus (archivage) mais demeurent visibles sur la Plateforme.
• Dans l’hypothèse où le Compte a été suspendu ou bloqué, HOPINOY conserva les données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de la part de l’Utilisateur des règles en vigueur sur la Plateforme.
Finalités d’utilisation des données :
L’Utilisateur est informé et accepte que HOPINOY en sa qualité de responsable du traitement collecte et procède à des traitements sur ses données personnelles aux fins suivantes :
- Gestion administrative et commerciale des Services
- Traitement des demandes
- Perception des paiements
- Réalisation de statistiques
- Réalisation de tests ou de sondages
- Envoi de newsletters et d’informations relatives à l’utilisation des Services
- S’assurer du respect de la législation applicable et répondre à une injonction des autorités légales et notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.
- Vérifier les informations contenues dans la carte d’identité, ou tout autre document d’identité que HOPINOY aurait collecté lors de l’inscription ou de l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme
Destinataire des données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations sont transmises aux autres Utilisateurs, par l’intermédiaire du profil public de l’Utilisateur ou dans le cadre du processus de réservation.
HOPINOY pourra transmettre les données dans le cas où elle en aurait l’obligation légale pour se conformer à toute demande judiciaire, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou afin de garantir la sécurité de ses Utilisateurs.
Droits de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser sa demande gratuitement adressant sa demande à l’adresse suivante : 22 rue Gustave Eiffel- L’espace cristal Le Technoparc- 78300 Poissy.
HOPINOY répondra à la demande de l’Utilisateur dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à la demande, faute de quoi HOPINOY invitera l’Utilisateur à la compléter.
En tant que membre de la Plateforme, l’Utilisateur a également la possibilité d’accéder aux données personnelles que HOPINOY détient à travers son compte pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes, valides et à jour.
L’Utilisateur peut également fermer son compte en ligne en tout temps.